Conditions de vente

PRÉAMBULE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet www.autopiece-europe.com permet aux utilisateurs d’acheter par correspondance divers produits et pièces détachées automobiles présentés dans un catalogue en ligne.

Ce site est exploité par la société A.E.P.
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 40 000 euros
R.C.S  Epinal 351 563 416 Code APE 3312Z
Siège social : ZI du Peuxy  88200 Saint-Nabord
 TVA intra-communautaire : FR 45 351 563 416

Tout achat réalisé sur le site www.autopiece-europe.com est impérativement soumis aux Conditions générales de Ventes (CGV) détaillées ci-dessous. Celles-ci établissent le contrat de vente, régi par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise (CVIM) Convention de Vienne du 11 Avril 1980 entre www.autopiece-europe.com et le client.

www.autopiece-europe.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier ces CGV sans préavis. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. www.autopiece-europe.com recommande donc au client de conserver ces informations sur tout support de son choix.

Tout client qui effectue un achat sur le site www.autopiece-europe.com, implique son acceptation sans aucune restriction, ni réserve des CGV affichées sur le site au moment de la validation de son achat.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de www.autopiece-europe.com

Pour certains produits proposés à la vente, www.autopiece-europe.com est contrainte d’utiliser des dénominations déposées par les fabricants. Ces dernières ne le sont qu’à titre de références pour la destination des produits. En aucun cas cette utilisation ne peut entrainer une confusion quant à leurs origines. Il s’agit uniquement pour www.autopiece-europe.com de désigner le véhicule sur lequel les pièces s’adaptent conformément à l’article L.713-6 du code de la propriété intellectuelle qui admet cette utilisation.

PRODUITS

www.autopiece-europe.com se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer  tout ou partie des produits commercialisés dans son catalogue, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son site, et ce sans aucun préavis.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

Par conséquent, la responsabilité de  www.autopiece-europe.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission. Afin de prévenir toute erreur de commande, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir tous les renseignements utiles à votre choix.

De même, les articles vendus sur ce site ne peuvent être montés que sur les véhicules ou systèmes recommandés par www.autopiece-europe.com et sous la seule responsabilité de l’acheteur. Notre société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou d’une utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

Nous vous informons que nos produits rétroviseurs et optiques sont des pièces de rechange d’origine ou des pièces équivalentes à l’origine conformément au règlement 1400/2002.
Les pièces de sécurité proposées sont conformes aux normes européennes (directive CEE n° 85-205) et Nations Unies (règlement 46), sont toutes homologuées, et portent chacune leurs propres numéros d’homologation en fonction de leurs catégories et de leurs applications par classe de véhicules.

TARIFS

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros Toutes Taxes comprises.
Ces prix incluent les frais de traitements mais pas la participation aux frais d’expédition qui sont à la charge de l’acheteur et facturés en fin de commande en supplément des produits sélectionnés (voir rubrique Livraison).

Quelque soit le pays d’origine de la commande, l’unique devise acceptée est l’euro.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Une remise ponctuelle et/ou individuelle peut être appliquée.

www.autopiece-europe.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et ce sans préavis.

TVA

Tous les produits vendus sur www.autopiece-europe.com sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Le taux de TVA français appliqué sur la facture est celui en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
 
Si un produit acheté via notre site était par la suite exporté vers les Dom-Tom ou vers un pays hors Union Européenne, le client serait considéré comme exportateur et serait donc soumis à la législation française en vigueur (formalités d’exportation, frais de douane … à la charge du client).
De même, notre société ne fournira aucun document relatif à la détaxe.

En dehors de la possession d’un n° de TVA intracommunautaire (Hors Dom-Tom),  la TVA s’appliquera sur la facturation des produits.

COMMANDE

Le  client peut procéder à l’achat de produits de 2 manières :

par le site : www.autopiece-europe.com

par courrier : en imprimant le bon de commande proposé et en le joignant au règlement par chèque (à l’ordre de la société A.E.P.).
Adresse postale :   A.E.P. – 700, route de la plaine d’Eloyes - ZI du Peuxy – 88200 Saint-Nabord

Le client recevra en retour par mail (ou courrier) la confirmation de sa commande.

Notre Service client est à votre disposition  par téléphone au 08 06 80 42 00 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et vendredi 16h00.

Le client peut également nous contacter via l’onglet en ligne « Contactez-nous »
Toute commande passée oblige le client à payer immédiatement et intégralement le prix. Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

PAIEMENT -  SÉCURISATION

www.autopiece-europe.com met à la  disposition de ses clients plusieurs modes de paiement :

par carte bancaire : transaction sécurisé avec le système PAYZEN.
Ce module de paiement en ligne répond au service 3DSécure qui renforce la   sécurisation des paiements par carte bancaire Visa ou Mastercard. En complément des données bancaires habituelles (n° de la carte, date et validité et cryptogramme visuel) le client devra valider son paiement à l’aide d’un code spécifique d’authentification reçu par SMS via son établissement bancaire.

par PayPal en transitant sur la plateforme de Paypal avec son propre compte.

par chèque (voir rubrique ci-dessus)
Le chèque  doit être payable par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Dans ce cas de règlement, la commande ne sera enregistrée que lorsque le chèque aura été enregistré.

par virement bancaire : nous contacter pour recevoir les informations nécessaires au paiement.

Les achats réalisés dans notre société sont soumis à une clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980). A ce titre, ils demeurent donc la propriété de www.autopiece-europe.com jusqu’à l’encaissement intégral du prix de la commande.
www.autopiece-europe.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison dés lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée.

DISPONIBILITÉ - LIVRAISON

www.autopiece-europe.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse de non-disponibilité, www.autopiece-europe.com s’engage à vous contacter afin de vous informer et de vous indiquer, le cas échéant, un délai d’approvisionnement.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées les week-end et jours fériés); dès lors que le paiement sera constaté.
Le délai d’acheminement, en période ordinaire, indiqué par nos transporteurs sont de 24h à 48h. Les articles d’une même commande sont livrés en une seule fois, dans un colis unique. Cependant, en fonction du volume et du poids, nous expédierons la commande en plusieurs colis. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera pas impactée.

Notre système calcule les frais de port en fonction du poids de votre commande et du lieu choisi pour la livraison.
Le montant des frais est affiché en pied du bon de commande.

Voir détails ci-dessous :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne y-compris territoires spécifiques (Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande du Sud (en att.), Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal y-compris territoires spécifiques (Madère, Açores), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède en zone EU.

Suisse, Royaume-Uni, Irlande du Nord, Pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie, Mauritanie, Lybie, Turquie,  Biélorussie, Moldavie, Ukraine en zone non EU.

Selon le transporteur choisi, le client pourra s’informer du suivi de son colis.

RÉCEPTION – CONTESTATION

La responsabilité de notre société est dégagée au moment de l’enlèvement des colis par le transporteur.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu.

En cas de contestation :
*si le colis est remis en main propre par le transporteur, le client est inviter à faire mention de ses contestations sur le bordereau de récépissé présenté par le transporteur (et le cas échéant refuser le colis).
*si le colis n’est pas remis en main propre, le client doit adresser sa réclamation au transporteur par courrier recommandé dans les 72 heures.

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les dispositions légales (article L121-21 du code de la Consommation), le client dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour informer www.autopiece-europe.com de son droit de rétractation. Cette décision devra être formulée par écrit (« Nous contacter » ou par courrier)
Les pièces devront être retournées par le client, à ses frais, dans un délai maximum de 7 jours, complets, dans leur emballage d’origine et en état de fonctionnement (propre, non utilisé, non endommagé…)
Nous conseillons au client de conserver toutes les preuves de retour du colis. Si les conditions ne sont pas remplies aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans tous les cas, les frais de port ne seront pas remboursés.
Dans  le cas du respect de la procédure, le remboursement sera effectif sous 8 jours.

GARANTIES

Pour  tous les produits achetés via notre site, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil)

Pour mettre en œuvre la garantie, celle-ci doit être formulée par écrit (« Nous contacter » ou par courrier) en fournissant à www.autopiece-europe.com toutes les preuves d’achat (facture…) sur le site www.autopiece-europe.com.
www.autopiece-europe.com s’engage alors à informer le client des modalités de retour dans les meilleurs délais.

La garantie n’est pas couverte dans les cas suivants :

*défauts et conséquences liés à l’emploi ou l’installation non-conforme aux spécifications requises ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce.
*Défauts et conséquences liés à  l’utilisation anormale du véhicule sur lequel a été monté la pièce ou non-conforme à son affectation
*Dommages résultant d’une cause externe (accident, dégradation, intempéries exceptionnelles…)
*Usure normale du produit
*Utilisation abusive ou anormale
** Absence de contrôle à la réception de la livraison (aucune réclamation à postériori)

Aucun colis ne sera accepté sans accord de retour de la part de notre Société.


La prise en garantie est subordonnée à une analyse réalisée par nos services. En cas d’acceptation de la garantie, www.autopiece-europe.com proposera au client un échange ou un remboursement (avec ou sans frais de port – les frais de port initiaux ne seront pas remboursé si ceux-ci concernaient plusieurs articles expédiés en même temps).

AVERTISSEMENT LÉGAL

Le présent contrat est rédigé en langue française.

Les tribunaux français sont seuls compétents pour statuer sur tout différend.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Dans ce cadre, le client peut exercer ce droit en nous écrivant par courrier ou via la rubrique « Nous contacter ».
Les informations indiquées par le client lors du passage de sa commande n’ont pour unique but que celui de lui assurer une livraison conforme à sa demande.
www.autopiece-europe.com s’engage à ne communiquer, ni céder à des tiers des informations concernant un client, sauf accord explicite de sa part.
Les textes et images présents sur ce site sont la propriété exclusive de www.autopiece-europe.com. L’exploitation (copie, représentation, reproduction et transmission) est strictement interdite. (sauf accord préalable écrit émanant de www.autopiece-europe.com). Tout manquement à cette interdiction engage la responsabilité civile est pénale de l’utilisateur assimilé à un contrefacteur.

Conditions générales de vente mises à jour le 2 janvier 2017.

©Copyright tous droits réservés à AutoPièce Europe